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Les présentes conditions générales sont applicables à tout contrat de mise à disposition conclu entre d’une part ci-après dénommée « ADOPT 1 Box », et d’autre part l’utilisateur de l’espace de stockage ou de tous autres produits et services proposés par ADOPT 1 Box tels que parking, consigne …, ci-après dénommé « le client ». L’espace de stockage, produit ou service utilisé est dénommé « le box », et le contrat de mise disposition incluant les présentes conditions générales est dénommé ci-après « le Contrat ».
Tous biens entreposés ou placés où que ce soit dans le site ADOPT 1 Box (incluant le box mis à disposition) sont dénommés «les biens ». L’espace de stockage, produit ou service utilisé est dénommé « le Box », et le contrat de mise à disposition incluant les présentes conditions générales est dénommé ci-après « le Contrat ».
Le présent contrat ne pourra en aucune circonstance s’analyser ou s’assimiler à un contrat de dépôt, ADOPT 1 Box n’ayant aucune des obligations du dépositaire, et n’étant notamment tenu à aucun devoir de garde, de conservation, d’entretien, de surveillance et donc de restitution des biens entreposés. Le client reconnaît que ses biens sont entreposés sous sa responsabilité, à ses risques et périls et à ses frais exclusifs, étant en outre précisé que le client reste seul gardien desdits biens au sens de l’article 1384 du Code Civil.
Le contrat ne peut non plus être assimilé à un contrat de louage du fait des prestations de service assurées par ADOPT 1 Box notamment le contrôle d’accès, la télésurveillance, le matériel de manutention, la réception de marchandises. ADOPT 1 Box n’a donc pas à
connaitre la nature, la consistance ou encore la valeur ou l’importance des biens
entreposés. De ce fait, ADOPT 1 Box n’a aucune obligation de surveillance, de garde, d’entretien, de conservation et de restitution des biens. Conformément à l’article 1927 et suivant du code civil, le Client est responsable des biens entreposés à ses frais et à ses risques et périls. Aucun contrôle sur la conformité des biens entreposés ne sera effectué par ADOPT 1 Box pendant la durée du contrat, sauf en cas de réquisition par une autori-té compétente. La procédure d’expulsion prévue par la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et par le Décret n° 52-755 du 31 juillet 1992 ne pouvant trouver application ne s’agissant pas d’un local d’habitation. Les mesures d’exécution devront être effectuées sur le fondement des dispositions contractuelles dudit contrat et des dispositions relatives à la saisie vente des objets mobiliers (articles 50 à 55, article 14 alinéa 4 de la Loi du 9 juillet 1991 et article 40 du Décret du 31 juillet 1992).
Les conditions du présent contrat excluent l’application des articles L145.1 du Code du
Commerce et suivants sur les baux commerciaux. Le présent contrat est un contrat de
prestation de service de self stockage et de prestations annexes. Il exclut l’application et le statut des baux commerciaux et ceci, quelle que soit la durée d’utilisation effective de
l’emplacement. Le Client ne pourra pas prétendre à un quelconque droit à la propriété
commerciale ni au maintien dans les lieux. Il s’engage à n’exercer aucune activité dans l’espace mis à sa disposition au titre du contrat.
2.1 ADOPT 1 Box accorde au Client le droit d’occuper et d’user du box conformément aux conditions contractuelles, aux seules fins d’entreposage de biens autorisés. Le Client ne peut utiliser le box à d’autres fins.
Le Client reconnaît et accepte expressément que rien dans le Contrat ne peut être interprété comme créant un quelconque droit de propriété ou autre droit sur le box. ADOPT 1 Box ne pourra en aucune circonstance être qualifié de dépositaire, ou de gardien tant du box que des biens.
Par la signature du Contrat, le Client garantit qu’il est seul détenteur de la propriété ou autre titre sur les biens et accepte toute responsabilité du fait de ces biens Le Client garantit et s’engage à indemniser ADOPT 1 Box de toute réclamation, coûts, et de toute action ou recours des tiers, du fait de ces biens, y compris de tout litige concernant la propriété ou la possession de ces biens
2.2 Le Client veillera à maintenir le box en bon état et l’utilisera conformément à l’usage autorisé et au Contrat. Le box devra rester constamment fermé et propre. Le Client est responsable du nettoyage, et de l’élimination de toute poussière et de tout déchet du box. Le Client n’est autorisé à abandonner dans ou hors du box, aucun déchet ni aucun bien (ou partie des biens), sauf à supporter une amende minimale de 20 euros par objet abandonné. En outre, le Client sera tenu de rembourser les frais de débarras pour un montant minimal de 30 euros par m3.
2.3 Le Client confirme que le box qu'il a réservé est conforme à l’utilisation réglementaire et contractuelle qu’il en envisage. Le Client accepte expressément le niveau et les mesures de sûreté et de sécurité. ADOPT 1 Box ne sera tenu d’aucune responsabilité ni d’aucune garantie au titre tant de l’occupation et l’utilisation réglementaire et contractuelle que des attentes en matière de sûreté et de sécurité.
2.4 Le Client accepte que toutes indications relatives à la taille du box sont estimatives. Toute différence entre la taille réelle du box et celle indiquée au contrat ne donnera droit à aucun ajustement tarifaire.
2.5 Le Client s’engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, de même qu’à toute loi et réglementation locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant.
2.6 Le Client reconnaît et accepte son entière responsabilité du fait des actes de toute tierce personne ayant accès à son box ou utilisant son code d’accès, étant entendu que ces tierces personnes seront réputées être « le Client ».
2.7 Le Client est tenu d’utiliser le box de sorte de n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage à l’environnement ou tout autre trouble aux autres utilisateurs (par exemple bruit de radio ou de machine, poussière, odeur, fuites), et est tenu de prendre les mesures nécessaires pour éviter un tel dommage environnemental ou une telle nuisance.
2.8 Le Client n’est pas autorisé:
. à utiliser le box comme lieu de travail, bureau ou autres,
. à exercer une activité commerciale depuis son box,
. à établir le siège social ou d’établissement dans le box,
. à utiliser le box à des fins d’activités illégales, criminelles, immorales ou de fraude fiscale,
. à brancher ou connecter des appareils électriques ou autres services, sans avoir obtenu l’accord préalable écrit de ADOPT 1 Box,
. à installer des éléments fixes dans ou sur le box, sans accord préalable écrit de ADOPT 1 Box
. exercer des activités illégales,
. exercer toute activité artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou autre; utiliser cet espace pour réceptionner du courrier et des clients, comme lieu de travail ou comme siège social; faire mention de cet emplacement tant au Registre du Commerce et des So-ciétés qu’au Répertoire des Métiers. Le Box ne pourra pas être considéré comme un éta-blissement secondaire,
. mettre à disposition d’un tiers son espace, même à titre gracieux.
Le Client s’interdit d’introduire dans le box tous produits inflammables, explosifs,
comburants, matières toxiques, corrosives, gaz sous pression, produits dangereux pour la santé, produits dangereux pour le milieu aquatique, produits illicites, contaminants,
radioactifs, périssables, malodorants, ou dont le stockage est réglementé (gaz comprimés ou liquéfiés, animaux morts ou vivants, déchets de toute nature, armes à feu, munitions, explosifs, feu d’artifice, bombes aérosol, objets d’art ou de collection, substances illé-gales, contre façons, vol, recel, etc.).
2.9 Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du site. Le Client s’engage à prendre connaissance et à respecter les consignes de sécurité et de protection incendie. Il est
formellement interdit de gêner l’accès aux extincteurs, bouches et avertisseurs d’incendie, armoires électriques, détecteurs de fumée et de rendre difficile l’accès aux sorties de
secours du bâtiment. Ces sorties de secours ne devront être utilisées qu’en cas d’urgence. En cas d’utilisation abusive, les coûts engendrés par cet abus pourront être facturés au Client (minimum de 120 euros).
2.10 En cas de non-respect par le Client des articles 2.8 et/ou 2.9, le Client devra indemniser ADOPT 1 Box de tout dommage pouvant en résulter, et le Client s’exposera à des poursuites pénales. Il est à noter qu’ ADOPT 1 Box ne procède à aucun contrôle ou vérification des biens et de leur conformité aux présentes conditions contractuelles.
Dans l’hypothèse où le Client serait soupçonné d’utiliser le box en violation du Contrat, en particulier de l’article 2 des présentes, ADOPT 1 Box se réserve le droit d’en aviser les autorités compétentes, et de leur autoriser l’accès au box aux fins de vérification, et ce aux frais exclusifs du Client. ADOPT 1 Box pourra alors, sans y être obligée, en aviser le Client.
A défaut de disposition contraire stipulée aux conditions particulières, le contrat de mise à disposition est conclu pour une durée initiale minimale de 1 mois. A l’issue de cette durée initiale, le contrat se poursuivra pour une durée indéterminée et pourra être résilié à tout moment par le Client en avisant ADOPT 1 Box par mail moyennant un préavis de 7 jours sur le site de réservation d' ADOPT 1 Box.
Si la date départ n'a pas été indiquée par mail 7 jours minimum avant votre départ, une facturation du mois suivant complet sera redevable et ne pourra faire l'objet d'aucune demande remboursement En cas de non départ le jour indiqué une facturation par mois complet a la date anniversaire sera redevable et devra etre réglée le jour de la sortie
4.1 Tous les frais et redevances relatifs à la mise à disposition feront l’objet d’une facturation mensuelle incluant la TVA (le cas échéant). A la signature du Contrat, le Client doit procéder au paiement de la première facture comprenant tous frais et redevances de mise à disposition, services, et coûts relatifs à la première durée de mise à disposition.
4.2 ADOPT 1 Box se réserve le droit de réviser périodiquement le montant de la redevance et autres frais, à charge pour ADOPT 1 Box de prévenir le Client 30 jours avant la date de prise d’effet de la nouvelle redevance. Lors de la signature du Contrat, ADOPT 1 Box peut demander au Client le paiement d’un dépôt de garantie. ADOPT 1 Box se réserve la possibilité de prélever sur le dépôt de garantie tous les frais, redevances et coûts impayés et/ou résultant du non-respect des dispositions contractuelles. Si ADOPT 1 Box considère nécessaire de prélever de telles sommes sur le dépôt de garantie, le Client devra alors immédiatement compléter le dépôt de garantie pour qu’il soit toujours égal à la somme initialement prévue dans les meilleurs délais. Ce remboursement n’interviendra en revanche jamais par versement d’espèces. ADOPT 1 Box aura le choix de procéder à la facturation des redevances mensuelles soit sur support papier, soit sur support électronique. En outre, et à toutes fins utiles, le Client accepte la forme e-mail comme une méthode suffisante et adéquate de communication entre lui et ADOPT 1 Box
4.5 A défaut de paiement de la totalité de la redevance mensuelle à son échéance, ADOPT 1 Box pourra refuser au Client l’accès au box, jusqu’au complet paiement du solde dû. ADOPT 1 Box peut également facturer des frais administratifs d’un montant forfaitaire de 20 euros. Après la 1ère lettre de rappel, puis 50 euros par lettre de rappel supplémentaire.
4.6 A défaut de paiement de la redevance due au titre du Contrat 60 jours après sa date d’échéance, ADOPT 1 Box disposera des droits complémentaires suivants :
(a) de casser la serrure existante et la remplacer par une nouvelle,
(b) de déplacer les biens du box vers tout autre emplacement alternatif que pourra décider ADOPT 1 Box, sans engagerantie est non productif d’intérêts.
4.3 Le Client s’engage à régler à l’avance la redevance mensuelle et autre frais dès que la période à laquelle elle correspond a commencé.
4.4 Le Client prend connaissance et accepte expressément qu’en cas de rétractation et annulation après réservation et paiement en ligne du premier loyer, ce dernier ne pourra faire objet d'aucun remboursement. En cas de modification de son fait du contrat avant la date prévue de mise à disposition, il sera redevable d’une somme égale à 15 jours de redevance et frais de mise à disposition. Le solde des redevances et frais restant éventuellement dû au titre du contrat de mise à disposition sera remboursé par ADOPT 1 Boxr sa responsabilité du fait des pertes pouvant résulter de ce déplacement,
(c) de facturer au Client l’intégralité des coûts engendrés par le déplacement des biens du box, les coûts d’entreposage de ces biens à tout autre endroit et tous les coûts supportés du fait de nouveaux déplacements des Biens le cas échéant,
(d) de résilier le Contrat et de facturer parallèlement une indemnité d’occupation mensuelle pour un montant égal à la redevance mensuelle de mise à disposition,
(e) de considérer les biens laissés dans le box comme des biens abandonnés et à ce titre en disposer librement. Le produit de toute vente réalisée dans le cadre de l’article 4.7, pourra être conservé par ADOPT 1 Box et imputé au paiement de tous frais supportés par ADOPT 1 Box dans l’exercice des droits découlant du présent article, et de toute somme due à ADOPT 1 Box en vertu du Contrat. Le solde éventuel sera remboursé au Client (ou au Curateur dans le cadre d’une faillite du Client); dans la mesure où le client ne peut être localisé, ou ne procède pas à l’encaissement du solde versé, cette somme sera conservée par ADOPT 1 Box pour le compte du Client. La présente clause ne fait pas obstacle à toute action en recouvrement dont dispose ADOPT 1 Box pour le paiement des redevances de mise à disposition et de toute autre somme due à ADOPT 1 Box qu’ ADOPT 1 Box ait choisi ou non d’exercer tout ou partie des droits susmentionnés.
4.7 Le Client accepte expressément que les biens présents dans le box puissent constituer une garantie de paiement pour ADOPT 1 Box des redevances, frais et autres sommes dues à ADOPT 1 Box, raison pour laquelle l’accès aux biens dans le box pourra être refusé au Client jusqu’au complet paiement des sommes dues. Le Client accepte dès lors que cette garantie puisse entrainer la perte de la propriété des biens laissés dans le box.
En garantie du paiement du prix et du respect des dispositions du contrat, le Client verse lors de la signature du contrat un dépôt de garantie correspondant à la somme de 250,00 euros TTC, non productif d’intérêts. Ce dépôt de garantie ne sera pas encaissé. Il sera réévalué lors de chaque augmentation du prix de la redevance et devra donner lieu à un versement complémentaire. Il sera restitué au Client dans un délai de 30 jours maximum après la résiliation du contrat, sous réserve de la vérification de l’état de propreté du box, et après paiement de toute somme qui pourrait être due à ADOPT 1 Box. Si le box n’est pas restitué dans son état initial, les frais de remise en état, de vidage et de nettoyage de celui-ci pourront être déduits du montant du dépôt de garantie. Le Client autorise expres-sément ADOPT 1 Box à compenser le dépôt de garantie avec les sommes dont il serait redevable
6.1 Entrée et sortie du site/accès au site
Les Clients disposent d’un code d’accès personnel au site ADOPT 1 Box, ce code devra être composé chaque fois que le Client souhaitera accéder à son box.
ADOPT 1 Box ne permet pas l’accès à l’intérieur ou à l’extérieur du site, aux personnes/véhicules (suivant d‘autres personnes/véhicules) qui n’auraient pas composé leur code d’accès.
Les Clients doivent veiller à ce que les portes et les grilles se referment après leur entrée ou sortie. Un code d’accès est strictement personnel et ne peut en aucune circonstance être utilisé par un tiers. Si le Client souhaite donner l’accès à son box à un tiers, le Client doit obtenir un code d’accès spécifique à cette fin. Le Client est responsable des tiers pour lesquels ces codes d’accès ont été créés.
En cas d’oubli par le Client de son code personnel d’accès, un nouveau code pourra être obtenu auprès du personnel du site ADOPT 1 Box. Sauf disposition contraire, le Client peut accéder à son box pendant les heures et jours d’ouverture tels qu’affichés au bureau du site ADOPT 1 Box. ADOPT 1 Box n’est pas responsable des dysfonctionnements techniques temporaires, de la neige, entrave, etc …, empêchant l’entrée et la sortie du box, ou l’utilisation des ascenseurs.
6.2 Accès du Client au box
Chaque box est sécurisé par un système de verrouillage spécialement conçu pour permettre l’insertion d’une serrure (cylindre). ADOPT 1 Box ne possède pas de clés pour accéder au box. Le Client est seul responsable de la bonne fermeture du box. Le Client n’est pas autorisé à installer un second verrou.
6.3 Procédure en cas d’incendie
Chaque Client s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et de protection incendie, de même que les issues de secours clairement identifiées. Il est formellement interdit de bloquer ou gêner les issues de secours, qui doivent rester dégagées en toute circonstance. Le Client pourra utiliser la sortie de secours uniquement en cas de situation rendant l’évacuation nécessaire (le feu par exemple). Tout abus, ouverture intempestive de ces issues par un Client, entrainera la refacturation au Client des coûts engendrés par cet abus.
6.4 A l’intérieur du site, la limite de vitesse pour les véhicules motorisés est une vitesse de sécurité ou 5km/h. Le parking n’est autorisé qu’aux places prévues et désignées à cet effet. La réglementation de la circulation routière est applicable à l’intérieur du site. Les chariots, véhicules motorisés, ascenseurs ou tout équipement fourni par ADOPT 1 Box pourront être utilisés par le Client sous sa seule responsabilité et à ses risques. Les Clients veilleront à ce qu’aucun de ces équipement et matériel ne soit utilisé par des enfants. Les enfants ne doivent pas être laissés sans surveillance à l’intérieur du site. Les Clients ne sont pas autorisés à conserver les chariots, propriété d’ ADOPT 1 Box à l’intérieur de leur box, sauf à être redevables d’une somme forfaitaire de 50 euros par jour de rétention. Le Client veillera à ne pas entreposer de biens pour un poids supérieur au poids total au sol autorisé. Le Client est tenu de se renseigner auprès du personnel du site de la limite de surcharge au sol et de s’y conformer. Les biens doivent être correctement disposés dans le box, sans reposer ou exercer de pression sur les murs. ADOPT 1 Box ne pourra être tenu responsable de toute blessure ou dommage causé par les biens ou aux biens. ADOPT 1 Box n’a pas d’obligation de réceptionner des biens pour un Client.
7.1 Le box est mis à disposition par ADOPT 1 Box et accepté par le Client, en bon état, propre et sans défaut au plus tard au commencement du Contrat à la date d’emménagement.
7.2 ADOPT 1 Box a toujours la possibilité, sans coût supplémentaire pour le Client, de mettre à disposition un box différent de même taille ou plus grand.
6.3 Si aucun box de taille convenue n’était disponible au jour prévu d’emménagement, ADOPT 1 Box pourra soit fournir au Client un autre box adapté aux souhaits du Client, soit suspendre le Contrat dans l’attente de la disponibilité d’un box de taille convenue. Dans cette dernière hypothèse, où les obligations contractuelles du Client sont suspendues dans l’attente de la disponibilité du box convenu, le Client ne doit aucun frais à la date de disponibilité de ce box. Le Client aura en outre la possibilité de résilier le Contrat, contre remboursement des redevances et frais déjà payés. ADOPT 1 Box n’est pas responsable des préjudices pouvant résulter du retard de disponibilité.
7.4 Le Client ne pourra en aucune manière se prévaloir, d’une quelconque exclusivité, d’un quelconque droit de propriété ou d’un droit d’occupation du box. ADOPT 1 Box pourra a tout moment, après avoir informé le Client au moins 14 jours avant, demander au Client de déplacer ses biens dans un autre box qu’ ADOPT 1 Box lui aura indiqué.
8.1 Le Client ne peut sous-louer ou partager le box en tout ou en partie.
8.2 Le Contrat est conclu personnellement et le Client ne pourra le céder à un tiers sans avoir obtenu l’accord écrit préalable d’ ADOPT 1 Box.
Le droit d’occupation du box est réservé exclusivement au Client.
9.1 L’entreposage des biens dans le box est et reste en toute circonstance aux seuls risques du Client. En aucun cas ADOPT 1 Box ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux biens, à la propriété, ni des pertes financières ou d’exploitation du Client. ADOPT 1 Box ne fournit aucune garantie au Client quant à la surveillance du site ou du box ou concernant la sécurité du site. ADOPT 1 Box ne prendra aucune mesure pour vérifier les biens, pour contrôler que les biens sont adaptés à un entreposage dans un box, ou pour s’assurer que les biens sont conformes aux réglementations en vigueur et aux conditions contractuelles. ADOPT 1 Box ne pourra être tenu responsable des pertes et dommages subis par le Client du fait d’un entreposage non approprié, dangereux ou illégal. ADOPT 1 Box ne répond pas des dommages et conséquences dommageables résultant des insectes (mites…) et rongeurs, de la durée du stockage (froissement d’étoffes…), de l’état d’hygrométrie de l’air ambiant (condensation à l’intérieur des contenants et des appareils confiés), et plus généralement de l’influence des facteurs climatiques naturels, ni du vice propre ou du dérèglement des objets, notamment lorsque ceux-ci comportent un dispositif mécanique, électrique, électronique ou autre, dont l’entreprise n’a pas qualité pour juger du fonctionnement à l’entrée en stockage
9.2 ADOPT 1 Box autorisera, sans nécessairement en avertir le Client, ou vérifier la régularité du contrôle, l’accès et le contrôle du box en cas de requête de la Police, des Pompiers, de la Gendarmerie, de la Douane, sur présentation d’une décision de justice, ou de toute autre autorité administrative habilitée. ADOPT 1 Box ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un tel contrôle, notamment en cas de dommage aux biens et/ou à la serrure et autres installations. Le Client demeure responsable à l’égard
d’ ADOPT 1 Box de tout dommage que pourrait subir ADOPT 1 Box du fait de ces contrôles et inspections.
9.3 Le Client devra indemniser et garantir ADOPT 1 Box de tous les coûts, réclamations, responsabilités, dommages et autres frais qu' ADOPT 1 Box supporterait ou engagerait du fait de l’utilisation et occupation du box par le Client. Le Client garantira également sans limite ADOPT 1 Box de toute réclamation ou action de tiers ou d’une quelconque autorité du fait de son occupation du box. ADOPT 1 Box ne pourra être tenu responsable de toute perte ou préjudice indirect tel que : échec de négociation, perte d’exploitation, perte de chance ou de réputation, ou de tout dommage résultant d’activités exercées par d’autres clients ou de l’obstacle du fait de tiers, à la bonne utilisation du box.
9.4 Le Client convient et accepte que compte tenu
(a) de l’existence de l’assurance garantissant la valeur des biens,
(b) du fait que ADOPT 1 Box n’a pas à vérifier l’usage que le Client fait de son box,
(c) du fait que ADOPT 1 Box n’a pas les moyens d’évaluer les risques du Client, et
(d) de la différence importante pouvant exister entre les redevances et frais payés par le Client et les dommages qu’il pourrait subir, les exclusions et limitations de responsabilité prévues à l’article 8 sont justes et raisonnables.
10.1 Le Client sera tenu de souscrire et maintenir pendant toute la durée du Contrat, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance garantissant les biens contre tous les risques assurables. A défaut, tout dommage ou perte des biens quelle qu’en soit la cause (y compris en cas de grande négligence de ADOPT 1 Box, serait aux seuls risques et frais du Client. La police d’assurance devra contenir une clause de renonciation à tout recours contre ADOPT 1 Box, ses assureurs et ses cocontractants. Le Client devra en outre à la conclusion du Contrat, fournir une attestation d’assurance justifiant de cette obligation et régulièrement la renouveler à la date d’anniversaire et/ou d’expiration de l’attestation. Faute de pouvoir justifier d’une telle assurance, et tant qu’une telle attestation ne sera pas communiquée, Le Client sera tenu d’adhérer à la police d'assurance souscrite par ADOPT 1 Box pour un montant maximal de 2500,00 euros par box. Le Client s’engage à garantir ADOPT 1 Box, ses assureurs et cocontractants, contre tout recours engagé par les assureurs du Client contre ADOPT 1 Box.
10.2 Exonération des risques locatifs-renonciation réciproque à recours
ADOPT 1 Box et ses assureurs exonèrent le client de ses risques locatifs et renoncent à tout recours qu’ils seraient en droit d’exercer contre celui-ci et ses assureurs. titre de réciprocité, le client et ses assureurs renoncent à tout recours contre ADOPT 1 Box et ses assureurs du fait de la destruction et/ou de la détérioration totale ou partielle de tout objet mobilier, matériel, marchandises et valeurs quelconques, du fait de la privation ou trouble de jouissance des lieux loués et même en cas de perte totale ou partielle de fonds de commerce, y compris les éléments corporels attachés au dit fonds.
11.1 ADOPT 1 Box pourra à tout moment procéder sur ou dans le box à des travaux d’entretien, réparation, agrandissement, décloisonnement et rénovation, y compris à l’installation d’équipements supplémentaires.
11.2 Les travaux de réparation et d’entretien effectués par ADOPT 1 Box dans le box ne peuvent constituer un manquement par ADOPT 1 Box à ses obligations contractuelles, même si de tels travaux avaient pour conséquence de limiter temporairement la jouissance du box ou d’en empêcher l’accès. Le Client devra souffrir sans indemnité de quelque nature que ce soit, sans pouvoir prétendre à une réduction du montant de la redevance ou autres frais, ou à la résiliation du Contrat, tous travaux de réparation, d’entretien et de rénovation.
11.3 Le Client veillera à prendre toutes les mesures nécessaires pour ne causer aucun dommage au box, et à la propriété des tiers. En cas de dommage causé aux tiers ou à la propriété d’ ADOPT 1 Box, ADOPT 1 Box sera en droit de faire procéder aux travaux de réparation aux frais du Client. Le Client s’engage dès à présent à régler de telles factures dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi.
11.4 En cas de nécessité, si ADOPT 1 Box doit accéder au box pour les raisons susvisées, ADOPT 1 Box en informera le client si le temps et l’urgence le permette; il devra, dans un délai raisonnable, déménager ses biens dans un autre box. Faute de déménagement par le Client, ADOPT 1 Box procédera ou fera procéder au déménagement des biens dans un autre box aux seuls risques du Client.
12.1 En principe ADOPT 1 Box et ses employés ne peuvent entrer dans le box qu’avec l’autorisation préalable du Client.
12.2 En cas d’urgence cependant, ADOPT 1 Box et ses employés sont autorisés à pénétrer dans le box, si besoin en cassant la serrure, sans autorisation et information préalable du Client. Les situations d’urgence comprennent les travaux d’entretien, de réparation, de rénovation, ou tout autre événement soudain rendant nécessaire l’accès urgent au box.
12.3 En outre, en cas de requête des autorités administratives habilitées, ADOPT 1 Box autorisera à tout moment l’accès au box concerné.
12.4 ADOPT 1 Box et ses employés seront autorisés, sans autorisation préalable du Client, à pénétrer dans le box, en ouvrant la serrure si besoin, au cas où le Client ne respecterait pas ses engagements contractuels, ou serait suspecté de ne pas les respecter. Et plus particulièrement en cas de retard ou défaut de paiement des redevances et frais, ADOPT 1 Box pourra refuser au Client l’accès à son box et ADOPT 1 Box sera autorisé à y accéder.
12.5 ADOPT 1 Box pourra (sans pour autant y être obligé), après ouverture du box dans les conditions de l’article 11, réaliser l’inventaire des biens présents dans le box.
12.6 ADOPT 1 Box n’est pas tenu de vérifier les droits d’accès au box tant des tiers que des autorités administratives ou judiciaires requérant cet accès. ADOPT 1 Box ne pourra jamais être tenu responsable d’avoir permis un tel accès à des tiers.
Article 13. Non-respect du Contrat et résiliation
13.1 Dans l’hypothèse où le Client :
(a) ne respecterait pas ses obligations, légales, réglementaires, ou découlant des
usages ; ou
(b) ne respecterait pas ses obligations contractuelles (y compris le défaut de paiement des sommes dues) ; ou
(c) serait dans une situation d’insolvabilité, ADOPT 1 Box pourra alors sans préavis, procéder à la résiliation de plein droit du Contrat, et pourra poursuivre le paiement de toutes sommes dues en vertu du présent Contrat.
13.2 La résiliation sera alors notifiée au Client qui devra déménager ses biens dans un délai de 14 jours. A défaut d’avoir déménagé ses biens dans le délai précité, ADOPT 1 Box pourra procéder à la vente des biens dans les conditions visées à l’article 4.
13.3 Le Client sera tenu de rembourser à ADOPT 1 Box, tous les frais engagés pour recouvrer le montant de sa créance, s’élevant à 250 euros minimum pour toute créance d'un montant inférieur à 400 euros, augmentés de 50 euros par tranche de 200 euros au-delà de 500 euros impayés.
14.1 Au terme du Contrat, le Client s’engage à restituer le box propre et vide, après avoir remis la clef de sa serrure dans la boite a clé. A défaut, le Client sera tenu de rembourser à ADOPT 1 Box les frais de nettoyage supportés En cas de perte ou de non restitution de la clé il sera facturé au client un montant forfaitaire de 30€ (trente euros). En cas de destruction ou perte de la boite a clé il sera facturé au client un forfait de 80€ (quatre vingt euros). En cas de destruction du système de fermeture du box il sera facturé au client un formait de 100€ (cent euros)
14.2 Le Client devra laisser le box libre de tous biens.
14.3 Tous biens laissés sur place par le Client après le terme du Contrat seront considérés comme transférés à ADOPT 1 Box ou abandonnés. Le Client devra supporter les frais de débarras (pour un montant minimum de 30 euros/m3). Le Client demeure intégralement responsable de tous coûts et dommages résultant du déménagement de ses liens. Le Client autorise expressément ADOPT 1 Box à vendre ses biens.
15.1 A compter de la prise d’effet du Contrat, ADOPT 1 Box choisira de communiquer avec le Client soit par voie postale (à l’adresse mentionnée au Contrat), soit par courriel, soit par toute autre voie électronique (aux adresses électroniques spécifiées par le Client).
15.2 Le Client devra informer ADOPT 1 Box par écrit de tout changement d’adresse postale ou électronique, ou de téléphone, et ce avant la prise d’effet de ce changement.
16.1 Les données à caractère personnel communiquées par le Client à ADOPT 1 Box seront enregistrées dans des fichiers de données appartenant à ADOPT 1 Box qui en conservera la propriété.
16.2 Les données du Client seront conservées et traitées conformément aux lois et règlements en vigueur et notamment conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
16.3 Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données à caractère personnel collectées dans ce fichier.
16.4 Ces données à caractère personnel seront utilisées à des fins de gestion de la clientèle, de communication, lors d’études de marché et ainsi que lors des campagnes individualisées d’information et/ou de promotion (par voie postale ou électronique) concernant les produits et/ou services proposés par ADOPT 1 Box.
17.1 Pour tout litige, les parties font attribution de juridiction au tribunal compétent du lieu de situation du box, sans préjudice du droit d’ ADOPT 1 Box de saisir toute autre juridiction compétente conformément à la loi.
17.2 La Loi applicable au présent Contrat est la loi en vigueur dans le pays où est situé le box.
18.1 Si une clause du présent Contrat devenait nulle et non avenue, ou sujet à annulation, les autres clauses du Contrat demeureraient valables et applicables. Toute clause devenue nulle et non avenue serait remplacée par une nouvelle clause valable correspondant au mieux au sens initial voulu par les parties avant que cette clause ne devienne nulle.
18.2 Le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales du Contrat de mise à disposition, et accepte que ces conditions lui soient remises directement sur support écrit, ou soient disponibles et consultables en ligne sur le site internet ADOPT 1 Box pourra modifier les présentes conditions générales, après en avoir informé le Client par courrier, courriel ou via le site internet d' ADOPT 1 Box, Les conditions générales modifiées entreront en vigueur 30 jours après l’envoi du courrier ou courriel, ou après l’annonce au site internet. A défaut de mention contraire notifiée par écrit par le Client dans les 30 jours de son information, le Client sera réputé avoir accepté les conditions contractuelles modifiées. A défaut d’accord du Client sur les conditions générales modifiées, le Client pourra procéder à la résiliation du Contrat à la date d’entrée en vigueur des modifications des conditions générales (en tenant compte cependant du préavis de 7 jours).
Lorsque le contrat est conclu par deux (2) clients ou plus, ceux-ci sont solidaires de la bonne exécution de l’ensemble des obligations contractuelles.
Toute demande de renseignements ou de réclamations doit être adressée a :
ADOPT 1 BOX LES Etusseaux - 85400 LAIROUX
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